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GROUPE NEURAXPHARM

Les produits listés et protégés par des brevets valides sont développés uniquement à des fins liées au développement, à la préparation et à la soumission d'informations pour obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché. En particulier, ces produits sont en cours de développement pour des utilisations liées aux activités énoncées à l'article 10.6 de la Directive 2001/83/CE modifiée par la Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, c'est-à-dire les activités menées pour obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché. Aucun des produits n'est proposé à la vente ou fourni à des pays dans lesquels ils pourraient être en conflit avec des brevets valides.

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